Déclaration d’accessibilité

Établie selon le modèle officiel prévu par le décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019.

RGAA Audit s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site rgaa-audit.fr.

État de conformité

Le site rgaa-audit.fr est totalement conforme avec le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1.2.

À compléter avant publication : cet état de conformité doit être confirmé par un audit complet du site réalisé sur l’échantillon réglementaire. Remplacez les mentions entre crochets ci-dessous par les résultats réels et retirez cet encart.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé le 17/10/2026 par RGAA Audit révèle que [100] % des critères du RGAA 4.1.2 sont respectés.

Nombre de critères applicables : 66
Nombre de critères conformes : 58
Nombre de critères non conformes : 8

Contenus non accessibles

la page handicaps présente volontairement quelques éléments non conformes.

Taux de conformité par page de l’échantillon
Page	Applicables	Conformes	Non conformes	Taux	Critères en défaut	Critères propres à la page (hors socle commun)
`index.html` Accueil	45	45	0	100 %	—	images informatives (jauge), citations (témoignages)
`audit.html` Audit RGAA	46	46	0	100 %	—	tableau de données
`handicaps.html` Comprendre les handicaps	58	50	8	86.2 %	3.1, 3.2, 3.3, 7.1, 7.3, 9.1, 11.10, 11.11	images informatives, formulaires de démonstration, limites de temps, animations
`rgaa.html` Le RGAA et la loi	47	47	0	100 %	—	tableau de données, termes étrangers
`contact.html` Contact et devis	54	54	0	100 %	—	formulaire réel, jeton temporel
`accessibilite.html` Déclaration d’accessibilité	42	42	0	100 %	—	socle commun uniquement
`mentions-legales.html` Mentions légales	44	44	0	100 %	—	changements de langue
`plan-du-site.html` Plan du site	43	43	0	100 %	—	pertinence du plan du site

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 17/10/2026. Elle a été mise à jour le 17/10/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

HTML 5
CSS 3
JavaScript (progressif : le site reste utilisable sans JavaScript)
SVG

Environnement de test

Les vérifications de restitution des contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Firefox et NVDA sous Windows
Chrome et JAWS sous Windows
Safari et VoiceOver sous macOS et iOS
Chrome et TalkBack sous Android

Outils pour évaluer l’accessibilité

Assistant RGAA
Colour Contrast Analyser
Outils de développement des navigateurs (inspecteur d’accessibilité)
Validateur HTML du W3C
HeadingsMap

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

Par e-mail : accessibilite@rgaa-audit.fr
Via le formulaire de contact, en choisissant « Autre demande ou question »
Par courrier : RGAA Audit, 59 rue de Musselburgh, 94500 Champigny-sur-Marne

Nous nous engageons à vous répondre sous 96 heures ouvrées.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07